OUVERTURE DE COMPTE

Préalablement à toute livraison, il est nécessaire d’ouvrir un compte auprès de notre service commercial. Pour cela, il faut nous retourner le formulaire d’ouverture de compte rempli et y joindre un extrait de KBIS ainsi qu’un RIB.

COMMANDE

Toute commande de produits distribués par Foodex SAS, qu’elle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les commandes reçues par Foodex ou transmises par les représentants de Foodex constituent une vente ferme, dès l’expédition au départ des entrepôts de Foodex des produits correspondants.

Aucune commande ne sera expédiée sans acceptation d’une couverture financière par notre assureur crédit.

Toute demande de modification, par rapport à la commande initiale acceptée, engagera la société Foodex à condition d’une acceptation écrite ou par tout autre moyen à sa convenance.

Le prix est convenu en fonction des quantités commandées. Toute modification des quantités pourrait entraîner une modification du prix.

I. Paris

Les commandes doivent être passées avant 18H00, par téléphone, par fax ou par mail pour une livraison le lendemain * (hors week-end et jours fériés).

Les frais de port sont offerts pour toutes livraisons supérieures à 100,00€ HT. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison seront facturés.

II. Banlieue parisienne

Les commandes doivent être passées avant 15h pour être livrées en 48 à 72h* (jours ouvrés), suivant la zone de livraison.

(se renseigner auprès de FOODEX concernant les zones de livraison).

1ère couronne (départements 92, 93, 94)

Livraison gratuite pour toutes commandes supérieures à 200€ HT

2ème couronne (départements 91,95)

Livraison gratuite pour toutes commandes supérieures à 300€ HT

3ème couronne (départements 77, 78)

Livraison gratuite pour toutes commandes supérieures à 300€ HT

Pour les commandes d’un montant inférieur, un forfait de 35€ de frais de livraison sera facturé.

III. Province

Départements 59 et 62 / Tournées Hebdomadaires 

Un  départ est prévu le mercredi pour livraison le jeudi en bi-température absolue ; FRANCO à 400 € en bi-température, pour toutes commandes passées le mardi avant 14h.

Département 44 / Tournées Hebdomadaires 

Pour le département 44, le départ de la marchandise est planifié le jeudi pour une livraison le vendredi, pour toutes commandes passées le mercredi avant 14h.. Toutes les livraisons sur ce département sont en bi température absolue ; FRANCO à 650 € en bi-température

Autres Départements

Les commandes doivent être passées avant 14h pour être livrées en 72 à 96h* suivant la zone de livraison (se renseigner auprès de FOODEX concernant les zones de livraison). Le transport est à la charge du client pour toute commande inférieure à 650€ HT en sec et 650€ HT en surgelé. Les commandes d’un montant supérieur bénéficient d’une livraison gratuite (hors DOM-TOM).

* Sous réserve :

  • De l’acceptation de la transaction par notre service comptabilité,
  • De l’enlèvement de la marchandise à notre entrepôt effectué en temps et en heure par la société de transport,
  • Des dysfonctionnements inhérents à l’activité de Fret.

IV. Zone SUD

Les départements 01, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 15, 26, 30, 31, 34, 38, 42, 43, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 81, 82, 83, 84, la Corse et Monaco, sont desservis par FOODEX SUD et sont, de ce fait, soumis à une logistique indépendante de FOODEX PARIS (voir conditions de livraison en page 48).

Foodex Sud

Zone Ecopole

2, Rue Joseph Fourier

13310 SAINT MARTIN DE CRAU

Tél : 04 90 96 07 01

Fax : 04 90 47 33 97

Mail : commande-sud@foodex.fr 

V. Zone SUD-OUEST

A partir du 29 février 2016, les départements 24, 33, 40, 47, 64, et 65 sont desservis par FOODEX SUD-OUEST et sont, de ce fait, soumis à une logistique indépendante de FOODEX PARIS (voir conditions de livraison en pages 49 et 50).

Foodex Sud-Ouest

Centre International Bordeaux Fret

Rue de Barcelone – Bâtiment J

33520 BRUGES

Tél : 05 40 25 25 25

Fax : 05 40 25 25 26

Mail : commande-sudouest@foodex.fr 

A partir du 1er juillet 2016, les départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 65, 79, 86, et 87 seront desservis par FOODEX SUD-OUEST.

VI. Colis postaux

Les commandes d’épicerie d’un poids inférieur à 5kg sont envoyées par voie postale. Les frais de port sont à la charge du client.

TARIFS

Les produits sont facturés aux prix de notre tarif en vigueur à la date de livraison, et celui-ci peut être revu à tout moment en fonction de la variation du cours des devises et/ou des matières premières.

REGIME FISCAL

Le régime de la TVA applicable aux produits alimentaires est le taux réduit de 5,5%, et de 20% pour les produits alcoolisés, les confiseries et le matériel.

Toute modification de taux dans le cadre de la législation en vigueur sera répercutée sur les factures sans avis préalable.

RÈGLEMENTS

Le règlement des marchandises livrées doit être effectué à 30 jours nets par chèque ou par virement. La première commande doit être payée comptant. Le non-respect des conditions de paiement fera l’objet d’une majoration des factures dues de 1% par mois de retard.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige relatif à toute vente des produits Foodex sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quelles que soient les modalités de paiement ou les conditions de livraisons, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.